LES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Ses compétences ont été fixées par la loi et elles peuvent être réparties en trois blocs :

• Les compétences obligatoires

• Les compétences optionnelles

• Les compétences facultatives

Les compétences obligatoires : 
La communauté de communes exerce de plein droit les conduites d’action d’intérêt communautaire des compétences relevant de chacun des deux groupes suivants :

• Aménagement de l’espace

• Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté

Les compétences optionnelles : 
La communauté de communes doit exercer des compétences parmi les groupes suivants :

• Protection et mise en valeur de l’environnement.

• Politique du logement et du cadre de vie.

• Création, aménagement et entretien de la voirie.

• Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

Les compétences facultatives : 
La Communauté peut choisir d’exercer une à quatre des compétences optionnelles mais elle peut aussi décider d’en exercer d’autres.
Enfin, la Communauté de Communes, si les statuts l’autorisent, peut exercer au nom et pour le compte des villes membres du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l’une ou à l’autre de ces collectivités.