Le PLU - Plan Local d'Urbanisme -

Notre Commune s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme récemment approuvé par un vote lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Ce vote a été l’acte ultime dans l’élaboration de ce plan qui a exigé le respect des étapes de la procédure fixée au Code de l’Urbanisme qui prévoit notamment une large consultation de la population, et  pour l’Equipe Municipale sortante,  un investissement très important à la hauteur des enjeux primordiaux  que représente dans son application ce plan pour le développement  à venir de notre commune et donc de votre bien Vivre à Bernes  sur Oise.

Rappelons que le PLU est le document principal  établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement, qui fixe en conséquences les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré et cadre son développement en terme de population et d'environnement.

Il a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la Loi relative à la Solidarité et au Développement Urbain du 13 décembre 2000 dite « loi SRU ».

Il comprend :

 - un rapport de présentation qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles, forestiers ;

- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements, de protections des espaces et de préservations ou remises en bon état des continuités écologiques. Ces orientations doivent répondre au principe de développement durable ;

- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui dans le respect du PADD (ci-dessus) comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;

- un règlement qui délimite les zones urbaines (U), les zones à Urbaniser (AU), les zones agricoles  (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixe les règles d’urbanisation telles que par exemple la densité, le coefficient d’occupation des sols, la hauteur limite des construction etc.;

- enfin, les annexes reprenant les servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissements, plan d’exposition au bruit des aérodromes , secteurs sauvegardés etc ;

Et pour l’ensemble de ces éléments une représentation graphique s’il ya lieu.

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Pour mémoire, dès l’automne 2011 vous avez été régulièrement informés de l’avancée des études réalisées, au moyen de plaquettes d’information adressées à chaque foyer, notamment une synthèse du diagnostic territorial et du PADD - projet d'aménagement et de développement durable - et de réunions publiques au cours desquelles vous avez pu vous exprimer, la dernière en date du 25 avril 2013. De même, un registre a été mis à votre disposition  avec les documents du projet à la Mairie où a été mis en place des panneaux d'exposition sur une longue période.

Vous trouverez l’ensemble de ces documents sur le Site Officiel de la Mairie de Bernes sur Oise.