La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :

• le conseil municipal, composé de l’instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune.

• l’exécutif composé du maire et des adjoints. 

Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l’administration de la commune même s’il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.

Le nombre de conseillers municipaux est fixé par la loi en fonction de la population de la commune (article L. 2121-2 du CGCT) : il sera de 19 à BERNES SUR OISE.

Le conseil municipal représente les habitants. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. 

Ses attributions sont régies par les articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du CGCT. 

Les attributions du conseil municipal  sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il a ainsi une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

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