Elections municipales & communautaires du 23 mars 2014


Le maire est à la fois exécutif de la commune et agent de l'Etat. Ces deux types de fonctions s'exercent dans des conditions différentes.

Le maire représente la commune à l'égard des tiers. 

En qualité de chef de l'administration communale, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil municipal.

Le maire est chargé, d'exécuter les décisions de l'assemblée délibérante, par exemple celles concernant :

  • la préparation et la proposition du budget ainsi que l'ordonnancement des dépenses ;
  • la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
  • la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ;
  • la conservation et l'administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

Pendant la durée de son mandat, le maire peut recevoir délégation dans certains domaines, par exemple pour :

  • la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et la passation, à cet effet, des actes nécessaires ;
  • la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
  • la fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits au profit de la commune et n'ayant pas un caractère fiscal (dans les limites fixées ou déterminées par le conseil municipal) ;
  • la création de régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Le maire est chargé de l'administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer certaines de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, par exemple, à des conseillers municipaux. Naturellement, les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.

Toutes les délégations de signature se font par arrêté du maire sous la surveillance et la responsabilité de celui-ci.

Afin d'éviter toute carence dans l'exercice du pouvoir municipal, la loi a prévu la suppléance du maire en cas d'absence, de suspension, de révocation ou te tout autre empêchement de celui-ci. Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par l'assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

Le maire agent de l'Etat

Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit aussi en tant qu'agent de l'Etat. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement pour le service national. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police (voir infra le chapitre Les pouvoirs de police du maire) et de sécurité civile.

Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).

Le maire et les adjoints sont officiers de l'état civil et agissent sous l'autorité du procureur de la République. Ils sont personnellement responsables des actes d'état civil, même en cas de délégation. Ils ne peuvent se soustraire, ni à la tenue des registres, ni à la délivrance des actes qui leur sont demandés par les usagers que ceux-ci résident ou non dans la commune.

Le maire reçoit les déclarations de naissance et les reconnaissances, procède à la célébration des mariages, dresse les actes de décès et, d'une manière générale, enregistre la mise à jour des actes d'état civil en fonction des événements qui modifient l'état ou la capacité des personnes.


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